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Survol Activités de normalisation en cours

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Raison d’être

La raison d’être du programme CSA visant les normes nucléaires est d’améliorer la sûreté et la fiabilité au sein de l’industrie nucléaire à l’échelle internationale.

Les normes nucléaires de la CSA traitent de la sûreté et fiabilité des réacteurs nucléaires et des systèmes connexes. Des centrales nucléaires sont présentes au Canada et dans bon nombre d’autres pays. Bien que le programme vise les centrales nucléaires en particulier, il peut être appliqué à d’autres activités nucléaires, par exemple la gestion de déchets radioactifs et les rejets dans l’environnement.

Le programme est conçu en particulier dans le but :

  • d’étudier les défis que présentent la gestion du savoir de l’industrie en intégrant les connaissances clés existantes dans les documents et en assurant des échanges entre le nouveau personnel technique et les experts chevronnés ;
  • d’assurer une alternatives aux documents de réglementation par des lignes directrices cohérentes ;
  • d’établir une structure pour l’interprétation des normes par un comité d’experts ;
  • de répondre aux besoins exprimés par l’industrie afin d’orienter l’élaboration de normes qui répondront à ces besoins ;
  • d’élaborer des normes et tenir des forums en vue de l’obtention des permis d’exploitation et de l’établissement de la réglementation.

Normes nucléaires publiées par la CSA

Demandes d’interprétation

Bien que la CSA s’efforce de toujours utiliser dans ses normes un langage clair, il arrive qu’elle reçoive une demande visant l’interprétation d’un article précis ou de quelques articles d’une norme afin d’en clarifier la signification.

Une interprétation est la clarification écrite du sens d’une exigence particulière d’une norme. La demande est transmise au comité technique compétent, lequel prépare l’interprétation technique officielle. Toutes les interprétations doivent être approuvées officiellement par scrutin par le comité technique.

Comment préparer une demande d’interprétation

(a)

énoncer le problème clairement en faisant référence à un article précis et, s’il y a lieu, comporter un croquis;

(b)

fournir une explication des conditions entourant la mise en application ; et

(c)

être formulées de sorte qu’on puisse y répondre par un oui ou un non.

Une demande d’interprétation sera rejetée si elle vise une question débattue devant un tribunal judiciaire ou administratif, ou si elle renvoie à une norme remplacée ou retirée, une norme étrangère acceptée ou à des notes ou des annexes informatives concernant des normes publiées.

Une interprétation peut porter sur le texte littéral ou l’intention du texte de la norme, comme suit :

(a)

Une interprétation du texte littéral est en fait une explication, à l’aide de mots différents ou d’une paraphrase, qui ne change pas l’intention du texte. Cette interprétation peut être faite à partir des dossiers du comité ou en faisant appel à la mémoire collective des personnes qui préparent l’interprétation, lesquelles s’entendent sur la réponse à donner.

(b)

Une interprétation de l’intention du texte est indiquée si le libellé d’un article empêche une chose qui n’avait pas été envisagé au moment de la rédaction de la norme. De même, on fera appel aux dossiers du comité, à la discussion, aux notes et à la mémoire collective des membres du comité ayant participé à la rédaction de la norme pour obtenir une interprétation de l’intention et confirmer l’intention du comité au moment de la rédaction.

Si l’interprétation vise une norme citée en référence dans la réglementation et qui sert à des fins de réglementation, elle devrait en général porter sur le texte et non sur l’intention. Dans tous les cas, s’il semble y avoir un écart entre le texte et l’intention, on devrait envisager de publier une modification le plus rapidement possible.

Note: Bon nombre de normes CSA sont adoptées par des organismes de réglementation. La mise en œuvre par un organisme de réglementation donné des interprétations visant ces normes appartient à cet organisme de réglementation.

Présenter une demande d’interprétation

Une demande d’interprétation peut être soumise à la CSA à l’adresse nuclearstandards@csa.ca

Recherchez les réponses aux demandes d’interprétation du Comité technique.

Toutes les interprétations énumérées ont été approuvées par le Comité technique compétent.

Interprétations approuvées :