| Article 4.5.1 | ||
| Question: | Peut-on remplacer la revue de conformité au code par une ÉRI si on a effectué une revue de conformité au code au moment de l’ÉRI ? | |
| Réponse: | Oui, dans la mesure où cela est clairement indiqué dans le document. | |
| Article 4.6 | ||
| Question: | La conception axée sur le rendement peut-elle être appliquée partiellement ? Il peut être préférable de tenter de respecter les exigences et d’appliquer la conception axée sur le rendement lorsque les exigences ne peuvent être satisfaites. | |
| Réponse: | Oui. | |
| Article 5.2 | ||
| Question: | Est-ce que cela signifie que la protection du personnel d’intervention d’urgence de la mort ou des blessures causées par un feu n’est pas importante ? Le personnel d’intervention d’urgence peut faire partie du personnel de la centrale. | |
| Réponse: | Non. Toute personne se trouvant dans la centrale à un moment donné est considérée comme faisant partie du personnel de la centrale. | |
| Article 5.7.3.2 | ||
| Question: | Est-il préférable que le système d’alarme soit conforme aux exigences de l’ÉRI plutôt qu’à celles de l’ASAF ? L’ÉRI évalue les risques d’incendie et les systèmes de protection incendie de même que les caractéristiques de ces systèmes tandis que l’ASAF s’intéresse uniquement à la sûreté nucléaire. Bon nombre de zones d’une centrale ne contiennent pas de systèmes d’arrêt d’urgence mais sont dotés de systèmes d’alarme incendie. Ces zones seraient visées par une ÉRI, mais non par une ASAF. | |
| Réponse: | Non. | |
| Article 5.7.7 | ||
| Question: | La protection contre les tremblements de terre doit-elle être évaluée au moment d’une ÉRI/ASAF ? L’annexe B ne traite pas des incendies découlant d’un séisme. | |
| Réponse: | Non. Voir les articles 11.4 et A.11.4. | |
| Article 5.7.7.1 | ||
| Question: | Dans cette norme, le concept de sûreté nucléaire englobe les matières radioactives. La qualification sismique est-elle exigée pour les systèmes de protection incendie qui doivent pouvoir limiter le rejet de matières radioactives si cette limite ne risque pas d’être dépassée? | |
| Réponse: | Non. | |
| Article 5.7.7.3 | ||
| Question: | Dans le cas de l’extinction manuelle des incendies qui se déclarent après un tremblement de terre, le trajet doit-il faire l’objet d’une qualification sismique? | |
| Réponse: | Non. Cependant, il doit être possible (y compris assurer un accès) de lutter contre un incendie après un tremblement de terre. | |
| Article 5.7.7.4 | ||
| Question: | Est-ce que cela signifie que ces services doivent être disponibles à la centrale ? | |
| Réponse: | Oui. Toutefois, il n’est pas obligatoire que ces services soient fonctionnels pendant le tremblement de terre, mais ils doivent l’être après le tremblement de terre. | |
| Article 5.7.8 | ||
| Question: | Cet article inclue-t-il la salle abritant l’équipement de commande, le bureau du surveillant du poste, la cuisine, etc. ? Quelle est la définition de complexe de commande ? | |
| Réponse: | Oui. Voir la définition de complexe de commande. | |
| Article 6.5.4.2 | ||
| Question: | L’article n’indique pas clairement dans quel rapport d’évaluation ces renseignements doivent figurer. L’analyse du comportement de l’acier de construction en cas d’incendie devrait-elle faire partie de l’ÉRI ? | |
| Réponse: | Non, cela n’est pas exigé, mais, on devrait néanmoins en faire état dans l’ÉRI. | |
| Article 7.4.2 | ||
| Question: | La norme exige-t-elle la qualification sismique des réservoirs d’eau servant à l’extinction des incendies, des pompes d’incendie et des systèmes d’alimentation électrique de classe 3 des pompes d’incendie ? | |
| Réponse: | Non, à moins que ce matériel ne soit situé dans les zones visées par l’article 7.4.2. | |
| Article 8.2.3.7.2 (a) | ||
| Question: | Les exigences de construction et l’article 4.3.1 ne visent pas les SSC existants. Est-ce que cela signifie que cette exigence ne vise pas les structures déménageables existantes, à moins qu’elles ne soient déplacées (p. ex., nouvelles structures déménageables) ? | |
| Réponse: | Dans le cas des centrales existantes, oui, à moins qu’elles ne soient déplacées. Une ÉRI/ASAF est toutefois exigée. | |
| Article 8.2.3.7.2 (b) | ||
| Question: | Est-ce que cela signifie que les structures déménageables existantes sont exclues en vertu du CNBC en vigueur au moment de leur installation et que les nouvelles structures déménageables ou celles qui sont déplacées sont visées par les normes ASTM et sont conformes à cette exigence ? | |
| Réponse: | Dans le cas des centrales existantes, oui, à moins qu’elles ne soient déplacées. Une ÉRI/ASAF est toutefois exigée. | |
| Article 8.2.3.7.2 (c) | ||
| Question: | Est-ce que cela signifie que les structures déménageables existantes sont exclues en vertu du CNBC/CNPI en vigueur au moment de leur installation et que les nouvelles structures déménageables ou celles qui sont déplacées sont visées par les normes ASTM et sont conformes à cette exigence ? | |
| Réponse: | Dans le cas des centrales existantes, oui, à moins qu’elles ne soient déplacées. Une ÉRI/ASAF est toutefois exigée. | |
| Article 8.2.3.7.2 (d) | ||
| Question: | Est-ce que cela signifie que le chapitre 7 vise la conception et que conformément à l’article 4.3.1 cet article ne s’applique pas aux SSC existants et que par conséquent cet article s’applique uniquement aux nouvelles structures et au déplacement de structures existantes ? | |
| Réponse: | Dans le cas des centrales existantes, oui, à moins qu’elles ne soient déplacées. Une ÉRI/ASAF est toutefois exigée. | |
| Article 8.2.3.7.2 (e) | ||
| Question: | Est-ce que cela signifie que le chapitre 7 vise la conception et que conformément à l’article 4.3.1 cet article ne s’applique pas aux SSC existants et que par conséquent cet article s’applique uniquement aux nouvelles structures et au déplacement de structures existantes ? | |
| Réponse: | Non. Les extincteurs d’incendie portatifs sont des exigences de fonctionnement en vertu du Code national de prévention des incendies – Canada. | |
| Article 8.2.3.7.2 (f) | ||
| Question: | Est-ce que cela signifie qu’il s’agit d’une exigence de conception et que conformément à l’article 4.3.1 elle ne s’applique pas aux SSC existants et que par conséquent cet article ne s’applique pas aux structures déménageables existantes, à moins qu’elles ne soient déplacées (p. ex., nouvelles structures déménageables) ? | |
| Réponse: | Dans le cas des centrales existantes, oui, à moins qu’elles ne soient déplacées. Une ÉRI/ASAF est toutefois exigée. | |
| Article 8.2.3.7.2 (g) | ||
| Question: | Est-ce que cela signifie qu’il s’agit d’une exigence de conception et que conformément à l’article 4.3.1 elle ne s’applique pas aux SSC existants et que par conséquent cet article ne s’applique pas aux structures déménageables existantes, à moins qu’elles ne soient déplacées (p. ex., nouvelles structures déménageables) ? | |
| Réponse: | Dans le cas des centrales existantes, oui, à moins qu’elles ne soient déplacées. Une ÉRI/ASAF est toutefois exigée | |
| Article 10.1.4 | ||
| Question: | Le feu concevable dont il est question ici est-il : a) un incendie de référence ; b) une analyse critique d’un incendie dans le contexte d’une ASAF ; c) un incendie dans le contexte d’une autre analyse ? |
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| Réponse: | Oui. Toutes ces réponses sont possibles, selon la situation. | |
| Article 10.4.1 | ||
| Question: | L’article 10.2.1 indique que les NFPA 600 et 1081 doivent être respectées à moins d’indication contraire dans cette norme. L’article 10.4.1 traite de la forme physique. Cet article replace t’il les exigences relatives a la forme physique décrite sur les NFPA 600 et 1081? | |
| Réponse: | Non. Les NFPA 600 et 1081 s’appliquent en plus de l’article 10.4.1 de la CSA N293. Les articles 4.5.1 et 4.1.2.1 alinéa 2) de la NFPA 600 et 4.1 et 4.3.3 de la NFPA 1081 exigent que les exigences relatives à la formation, y compris les exigences relatives à la forme physique et à l’accès contenues dans la documentation du programme et les exigences relatives aux évaluations initiales et annuelles de la forme physique. |
|
| Article 11.3 (b) | ||
| Question: | L’ASAF exige maintenant d’envisager de limiter le rejet de matières radioactives provenant de sources externes au réacteur. Les ASAF doivent-elles être refaites pour tenir compte de cette nouvelle exigence ? | |
| Réponse: | Oui. Les ASAF doivent être révisées conformément à la CSA N293. | |
| Article 11.4 (g) | ||
| Question: | L’ASAF exige maintenant d’envisager de limiter le rejet de matières radioactives provenant de sources externes au réacteur. Les ASAF doivent-elles être refaites pour tenir compte de cette nouvelle exigence ? | |
| Réponse: | Oui. Les ASAF doivent être révisées conformément à la CSA N293. | |
| N293-07 La demande d'interprétation | ||
| La demande d'interprétation du 23 septembre 2010 concernant l'article 8.2.3.3 de la CSA N293-07 a été examinée par le Comité technique sur la protection contre l'incendie dans les centrales nucléaires CANDU. Le Comité est parvenu à un accord sur les réponses suivantes, qu'il a approuvées lors du vote enregistré le 8 décembre 2010 : | ||
| Question 1: | Est-ce que la dernière phrase de l'article 8.2.3.3 signifie que les tissus et les pellicules en plastique doivent être certifiés conformément à la méthode d'essai 2 de la NFPA 701 ? | |
| Réponse 1 : | Oui. Le texte suivant est tiré de la NFPA 701-2004 à laquelle renvoie la CSA N293-07 : « 1.1.2.4 La méthode d'essai 2 doit être appliquée pour les tissus utilisés dans l'assemblage des auvents, tentes, bâches et autres structures architecturales et bannières en tissu. » | |
| Question 2 : | Est-ce que la dernière phrase de l'article 8.2.3.3 signifie que les tissus et les pellicules en plastique doivent être certifiés conformément à l'essai de tenue au feu de petite échelle et à l'essai de tenue au feu de grande échelle de la CAN/ULC-S109 ? | |
| Réponse 2 : | Oui. Le texte suivant est tiré de la CAN/ULC S109-03 à laquelle renvoie la CSA N293-07: « 2.5 Les tissus et pellicules ininflammables doivent répondre aux exigences visées à la fois par l'essai de tenue au feu de petite échelle et par l'essai de tenue au feu de grande échelle. » | |