N285.0-95 Exigences générales relatives aux systèmes et aux composants sous pression des centrales nucléaires CANDU

Chapitre 2
  Question: Les dates de publication indiquées pour les codes et les normes au chapitre 2, Ouvrages de référence, de la norme CSA N285.0-95 sont-elles les dates d’entrée en vigueur des codes et normes à utiliser pour la construction ?
  Answer: Non. Les exigences visant les dates d’entrée en vigueur qui régissent l’utilisation des codes et des normes en ce qui a trait à la construction, à la réparation, au remplacement et à la modification des systèmes et des composants sous pression sont indiquées au chapitre 3 et 13 de la norme CSA N285.0-95.