La CSA et d'autres organismes de normalisation se conforment à un processus d'élaboration de normes clairement défini qui fait l'objet d'une documentation officielle et qui est soumis à un contrôle strict. Ce processus comprend sept étapes :
- Phase préliminaire: Après avoir étudié la demande portant sur l'élaboration d'une nouvelle norme, la CSA évalue la pertinence du projet et celui-ci est examiné aux fins d'autorisation.
- Proposition: La CSA fait paraître un avis public signalant son intention d'aller de l'avant avec le projet de normalisation. L'organisme met ensuite sur pied un nouveau comité technique ou assigne le projet à un comité technique existant.
- Préparation: Le comité élabore une ébauche de travail puis détermine l'échéancier des travaux.
- Élaboration du contenu technique au sein du comité: Sous la supervision du personnel de la CSA, le comité ou le sous-comité technique rédige le projet de norme en suivant un processus itératif qui requiert normalement que les membres du comité se réunissent à plusieurs reprises.
- Examen: Le projet de norme est soumis à un examen public, le comité technique en arrive à un consensus, le personnel de la CSA procède à un examen de la qualité et une version de pré-approbation est publiée.
- Approbation: Le comité technique approuve le contenu technique du projet de norme en procédant à un vote par correspondance ou par appel nominatif. On procède ensuite à un examen de second niveau visant à confirmer que les procédures d'élaboration de normes ont été correctement suivies.
- Publication: Le personnel de la CSA procède à une révision finale du projet de norme afin de vérifier la conformité de celui-ci aux exigences de rédaction et de production de l'organisme. La norme est ensuite publiée et distribuée.
- Mise à jour: La norme est révisée à intervalles réguliers en vue d'en assurer la tenue à jour et la pertinence technique. La mise à jour d'une norme peut se traduire par la publication de modifications, par la parution d'un bulletin d'interprétation visant un ou plusieurs articles ainsi que par la révision systématique de toutes les normes (laquelle est effectuée tous les cinq ans).
