La méconnaissance des dangers liés aux espaces clos peut s'avérer fatale, que l'on travaille dans une chambre de transformateurs ou un silo à maïs
Toronto, le 31 mars 2010 – Tous les jours au Canada, l'incapacité de reconnaître les espaces clos dans un milieu de travail ou la méconnaissance des dangers qui s'y rattachent contribuent à exposer des travailleurs ou des premiers répondants à de graves blessures, voire à la mort. Aujourd'hui, Normes CSA annonce le lancement officiel de la nouvelle norme CSA Z1006 Gestion du travail dans les espaces clos, laquelle définit les exigences et les lignes directrices liées à la gestion du travail et à la coordination des sauvetages dans des espaces clos.
Les personnes qui travaillent dans des espaces clos peuvent s'exposer à des risques de blessures graves ou de décès résultant de l'asphyxie, de la submersion, d'un choc électrique, d'une chute, de la chaleur, du feu, d'une explosion ou d'une maladie chronique. En outre, dans plus de 60 % des cas, les personnes qui perdent la vie dans un espace clos sont des secouristes1. On retrouve des espaces clos dans pratiquement tous les secteurs d'activité au Canada et dans des endroits comme des silos à grains ou à maïs, des chambres de transformateurs, des tunnels, des compartiments d'expédition, des stations de pompage, des chaudières et des réservoirs de produits chimiques.
« Tous les travailleurs, même les plus qualifiés, peuvent rester coincés dans un espace clos, être blessés ou être victimes d'une intoxication dans ces endroits », a déclaré Suzanne Kiraly, présidente, Normes CSA. « Cette nouvelle norme de la CSA, la première du genre au Canada, vise à définir les espaces clos et à fournir des lignes directrices aux gestionnaires, aux travailleurs et aux secouristes pour les aider à reconnaître et à éviter les risques ainsi qu'à faire en sorte qu'ils ne deviennent pas eux-mêmes des victimes. »
Les blessures et les décès qui se produisent dans le cadre du travail dans des espaces clos au Canada sont généralement répertoriés par cause (asphyxie par le gaz, brûlures fatales, amputation ou écrasement, par exemple) et peuvent être difficiles à recenser d'une province à l'autre. À elle seule, la Colombie-Britannique a enregistré 18 décès liés à l'entrée dans un espace clos entre 1989 et 2004. Parmi ces 18 personnes, cinq se trouvaient sur place pour tenter de secourir d'autres victimes2.
On définit un espace clos comme un lieu de travail entièrement ou partiellement clos, qui n'a pas été conçu ou qui n'est pas destiné à une occupation permanente et dont l'accès est restreint et limité, l'issue ou la configuration interne des lieux étant susceptible de compliquer l'administration des premiers soins, le processus d'évacuation ou de secours ou tout autre intervention d'urgence. Tous les espaces clos sont considérés dangereux, à moins d'avis contraire de la part d'une personne compétence ayant déterminé les dangers et évalué les risques.
La norme CSA Z1006 Gestion du travail dans les espaces clos est en cours d'approbation au titre de Norme nationale du Canada. À l'heure actuelle, les normes et les règlements varient d'un territoire à l'autre et, jusqu'à présent, aucune norme nationale exhaustive ne régissait le travail dans les espaces clos; on ne retrouvait pas même de définition commune d'un « espace clos ». Certaines régions mettent en application des règlements généraux, qu'ils soient sectoriels ou relatifs à la santé et la sécurité au travail, qui portent sur les diverses exigences minimales en vigueur sur leur territoire de compétence. La CSA a tenu compte des particularités de chaque territoire et s'est fondée sur les dispositions législatives applicables pour répondre au besoin d'une norme nationale exhaustive. La norme a été conçue expressément pour ne pas entrer en conflit avec les règlements en vigueur, mais plutôt pour être appliquée conjointement à ces règlements afin d'assurer une sécurité optimale.
La définition d'un espace clos dans la norme CSA Z1006 Gestion du travail dans les espaces clos est axée sur les caractéristiques de l'espace et sur la capacité d'un travailleur ou d'un secouriste d'y entrer et d'en sortir sans subir de blessure ni de maladie et sans danger pour sa vie. Il est nécessaire qu'un travailleur qualifié détermine les dangers et évalue les risques pour mettre en application des mesures de contrôle adéquates qui permettront de contrer les dangers inhérents à l'espace, y compris ceux susceptibles de causer des lésions aiguës ou chroniques au travailleur. La norme contient des recommandations détaillées sur la répartition des rôles pour un accès à l'espace en toute sécurité, les exigences de qualification pour l'équipe qui pénètre dans l'espace et l'équipe de sauvetage de même que les exigences de qualification pour les fournisseurs de formation. Elle traite également des compétences qu'une personne doit posséder pour travailler dans un espace clos, notamment en ce qui concerne sa capacité à exécuter certaines tâches.
L'élaboration de cette norme sur les espaces clos a été financée en partie par différents organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. Le contenu de la norme a été préparé par un comité technique bénévole composé de parties prenantes de l'industrie, de fabricants et d'organismes de réglementation ainsi que de représentants syndicaux et de l'intérêt général. Les éminents spécialistes de l'industrie ayant siégé au comité technique provenaient de différents secteurs : l'acier, les télécommunications, l'énergie, la fabrication, les produits chimiques, l'industrie pétrochimique, les services d'urgence, les pâtes et papiers, les mines et les chemins de fer.
Il est possible de précommander la version anglaise de la norme CSA Z1006 Gestion du travail dans les espaces clos en communiquant avec le service des ventes de Normes CSA, au 1-800-463-6727 ou par courriel à sales@csa.ca. La version française sera offerte à la fin de l'été 2010.
1 National Institute for Occupational Safety and Health (NIOSH)
2 Confined Space Entry WCB Backgrounder, Worksafe BC, http://www.worksafebc.ca/news_room/Assets/PDF/confined_spaces.pdf (en anglais)
Normes CSA
Normes CSA, importante organisation de solutions fondées sur les normes, sert les divers secteurs économiques, les gouvernements, les consommateurs et d'autres parties intéressées en Amérique du Nord et sur les marchés mondiaux. Se concentrant sur l'élaboration de normes et de codes, sur les produits d'application et sur les services de formation, de consultation et de certification du personnel, l'organisation vise à renforcer la sécurité publique, à améliorer la qualité de vie, à protéger l'environnement et à faciliter les échanges commerciaux. Normes CSA est une division du Groupe CSA, qui comprend aussi CSA International, fournisseur de services de mise à l'essai et de certification de produits électriques et mécaniques, de plomberie, d'appareils au gaz et bien d'autres; et OnSpeX, qui propose aux détaillants et aux fabricants des services d'évaluation, d'inspection et de consultation. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site www.csa.ca.
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