Consultation publique en cours sur la norme relative à la santé mentale en milieu de travail

November 2, 2011

Les problèmes relevant de la santé et de la sécurité psychologiques en milieu de travail représentent la principale cause d’invalidité à court et à long terme au Canada et leurs répercussions sont substantielles.

Or, grâce à la publication d’une norme relative à la santé et à la sécurité psychologiques en milieu de travail prévue en 2012, les employeurs canadiens seront mieux outillés pour améliorer la santé et la sécurité psychologiques de leurs employés. Tous les Canadiens sont invités à participer à une consultation publique portant sur ce projet de norme qui a débuté le 1er novembre 2011 et qui durera 60 jours. La période d’Enquête publique a été prolongée du 31 décembre 2011 au 6 janvier 2012. Tous les commentaires doivent être reçus au plus tard le 6 janvier 2012.

Une fois publiée, cette norme nationale implantée sur une base volontaire fournira aux milieux de travail canadiens les instruments nécessaires pour apporter des améliorations quantifiables dans la santé et la sécurité psychologiques des employés.

Le projet de norme, soutenu par la Commission de la santé mentale du Canada, est réalisé en collaboration avec le Bureau de normalisation du Québec et l’Association canadienne de normalisation. Son financement provient de Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Santé Canada, l’Agence de la santé publique du Canada et Bell.

On prévoit faire paraître la version finale de la norme volontaire sur la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail dans la deuxième moitié de 2012.

Pour prendre part aux consultations publiques et faire parvenir vos commentaires sur le projet de norme, rendez-vous au :
Bureau de normalisation du Québec
Examen public - Association canadienne de normalisation

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