L’influence et la contribution de la CSA, et le rôle des normes
Depuis 30 ans, la CSA joue un rôle actif dans l’élaboration de normes de sécurité s’appliquant aux produits qui aident les personnes handicapées à vivre de façon autonome. Ces normes portent sur des éléments tels les fauteuils roulants, les aides électriques et les aides à la communication, les aides à la mobilité, les appareils élévateurs, les aides à la conduite automobile et les véhicules automobiles utilisés pour le transport des personnes handicapées.
Bien que ces normes aient joué un rôle essentiel dans la mise au point de produits qui permettent de mieux servir les personnes handicapées, elles commencent à répondre à un objectif beaucoup plus vaste en matière d’accessibilité, celui de contribuer à ce que la conception de tous les produits, services et environnements tienne compte, dans la mesure du possible, des besoins des personnes âgées et des personnes handicapées.
Le mouvement de défense des droits des personnes handicapées : un survol
Le mouvement de défense des droits des personnes handicapées au Canada est né en réaction aux préjugés culturels et sociaux et aux stéréotypes négatifs associés à ce groupe. Dans la première partie du XXe siècle, les personnes handicapées étaient considérées comme un fardeau pour la société et elles vivaient isolées dans des établissements.
Ce n’est que dans les années 1960 que ces personnes et leurs familles ont commencé à remettre en question le système en place et à exiger des changements. Le mouvement pour l’intégration et l’autonomie au Canada a réalisé des progrès importants au moment de l’adoption de la Charte des droits et libertés dans les années 1970. En outre, la tenue de l’Année internationale des personnes handicapées, en 1981, a mené à une collaboration entre le gouvernement fédéral et le milieu de la défense des personnes handicapées au Canada.
Depuis, tous les intéressés ont fait connaître leur volonté d’agir pour que les personnes handicapées puissent profiter d’une accessibilité complète aux possibilités sociales et financières. De plus, les lois nationales et provinciales sur les droits de la personne reconnaissent et combattent maintenant la discrimination contre les personnes handicapées, malgré la faiblesse du système canadien de défense des droits de la personne puisqu’il repose sur la formulation de plaintes.
En 2001, la province de l’Ontario a adopté la Loi sur les personnes handicapées de l’Ontario. Celle-ci visait à améliorer les possibilités offertes aux personnes handicapées et à les amener à jouer un rôle dans l’identification, l’élimination et la prévention des obstacles à leur pleine participation à la vie de la province. Toutefois, il est ressorti de consultations ultérieures que, même si cette loi était la concrétisation d’une volonté de bien faire et d’une démarche menée de bonne foi, elle s’avérait inefficace pour améliorer l’accessibilité en Ontario.
En 2005, le gouvernement ontarien a donc adopté la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. Cette dernière a pour but de rendre accessibles aux personnes handicapées de l’Ontario les biens, les services, les installations, le logement, l’emploi, les bâtiments, les constructions et les locaux d’ici le 1er janvier 2025, grâce à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’application de normes d’accessibilité. Cette loi prévoit également la participation des personnes handicapées, des représentants de divers secteurs de l’économie et du gouvernement de l’Ontario à l’élaboration des normes sur l’accessibilité.
Engagement spécial de la CSA : l’accessibilité en Ontario
Depuis 2005, le ministère des Services sociaux et communautaires de l’Ontario a confié à la CSA la supervision et la gestion de l’élaboration de normes sur l'accessibilité en vertu de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.
La CSA a adapté son modèle de normalisation en fonction des exigences et des conditions particulières de ce projet très publicisé qui, en plus d’être associé à de grands enjeux politiques et de faire l’objet de débats passionnés, a nécessité des efforts de conciliation importants pour que les parties intéressées parviennent à un consensus. La CSA a soumis au gouvernement la liste des intervenants faisant partie de son réseau bien établi pour qu’il y sélectionne les membres des comités de travail chargés de déterminer les exigences en matière d’accessibilité. On retrouvait parmi ces membres des personnes handicapées et un vaste éventail de représentants des secteurs public et privé.
En tant que tierce partie indépendante, la CSA et ses employés ont aidé à planifier et à tenir les réunions des comités, à rédiger les ordres du jour et les procès-verbaux provisoires et un registre de mesures à prendre; ils ont supervisé les discussions dans le cadre des réunions; ils ont mis à jour et géré les versions préliminaires des normes; ils ont mis sur pied des sous-comités et les ont aidés à créer le contenu technique des normes; ils ont veillé à rendre accessible toute l’information mise à la disposition des comités et ils ont conseillé le gouvernement et les présidents des comités.
Agissant dans le cadre d’un processus modifié, les comités ont rédigé le contenu et ont formulé des recommandations connexes au gouvernement. Ces documents de départ ont été soumis à l’examen et aux commentaires du ministre, du groupe parlementaire et des autres ministères concernés. Par la suite, les documents modifiés ont fait l’objet d’un examen public, avant d’être rédigés sous forme de règlements.
Ce projet a débouché sur la création d’un cadre de travail pratique pour la mise en œuvre et l’application de normes d’accessibilité en Ontario. Avec l’aide de la CSA, l’Ontario est devenu la première province canadienne à mettre au point des normes provinciales exécutoires en matière d’accessibilité.
- Les Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle sont entrées en vigueur le 1er janvier 2008. Toutes les entreprises et les organisations qui fournissent des biens et des services à la population ou à d’autres parties en Ontario sont maintenant tenues légalement de se conformer aux exigences de cette norme.
- Les normes élaborées dans les domaines des transports, de l’emploi ainsi que de l’information et des communications ont été réunies dans le cadre du projet de règlement intégré sur l’accessibilité qui fait actuellement l’objet d’un examen public.
- La version définitive de la Norme d’accessibilité au milieu bâti a franchi l’étape de l’examen public et a été soumise à la ministre des Services sociaux et communautaires, aux fins de l’étude qui mènera à son application obligatoire.
Normes de la CSA associées au vieillissement de la société
L’année 2011 marquera le 65e anniversaire des premiers membres de la génération du baby-boom, qui forme le groupe le plus vaste au sein de la population canadienne. Selon Statistique Canada, la proportion des personnes âgées dans la population du Canada pourrait presque doubler dans les 25 prochaines années.
Le vieillissement implique la perte de capacités. Dix pour cent des Canadiens de moins de 65 ans ont une limitation fonctionnelle. Chez les Canadiens de 65 ans et plus, ce pourcentage grimpe à 40 %. L’accessibilité devient donc un facteur d’une grande importance.
Déjà dans les années 1990, la CSA commençait à se pencher sur les conséquences du vieillissement de la société. En 1998, le conseil d’administration de l’organisme a créé le Groupe stratégique consultatif sur le vieillissement (GSCV), chargé de conseiller la CSA au sujet des secteurs dans lesquels elle pourrait augmenter sa contribution aux enjeux relatifs au vieillissement. Le GSCV était composé de divers spécialistes du vieillissement et de disciplines connexes, dont des professionnels et des chercheurs de renom ainsi que des représentants de groupes de défense des droits des personnes âgées, d’organismes gouvernementaux responsables de questions touchant les aînés et d’entreprises offrant des produits aux consommateurs âgés.
Le travail du GSCV a mené à la norme B659-02 de la CSA, Conception inclusive adaptée aux besoins d’une population vieillissante, qui vise à promouvoir l’application de lignes directrices dans la conception afin de créer des produits, des services et des environnements accessibles à la population vieillissante de l’Amérique du Nord. Cette norme fournit des conseils sous forme de principes et de concepts et offre ainsi des outils permettant de cerner les besoins des citoyens âgés et d’y répondre efficacement.
Le travail de la CSA associé à l’accessibilité et au vieillissement a permis au Canada de contribuer grandement à la rédaction du guide Répondre par la normalisation aux besoins des personnes âgées et des personnes ayant des incapacités (Guide ISO 71) de l’Organisation internationale de normalisation (ISO). Ce guide fournit de l’information aux comités d’élaboration de normes internationales concernant la façon de prendre en compte les besoins des personnes âgées et des personnes handicapées. Il présente une description des répercussions concrètes des limitations fonctionnelles et des explications sur les médias substituts qui peuvent améliorer l’accessibilité aux produits et services.
Normes de la CSA sur les technologies d’assistance
Depuis presque 30 ans, la CSA a réalisé de nombreux projets afin de créer des normes techniques s’appliquant aux appareils dont se servent les personnes handicapées. L’une des premières normes visant les fauteuils roulants a dû être abandonnée en raison de la faible demande et du peu d’intérêt provenant des parties intéressées. Toutefois, beaucoup d’autres normes demeurent utilisées et sont régulièrement mises à jour suivant l’évolution des besoins et des nouvelles technologies.
Les normes actuelles sur les technologies d’assistance comprennent les suivantes :
- Z323.1.2-1994 (C2008), Aides à la conduite automobile pour les personnes handicapées;
- Z323.3.1 – 1982 (C2008), Aides électriques pour les personnes handicapées;
- Z10535-03 (C2008), Lève-personnes pour transférer des personnes handicapées – Exigences et méthodes d’essai (norme ISO adoptée de la norme EN ISO 9999-1998)
Normes de la CSA en matière de transports accessibles
CSA maintains a number of technical committees responsible for elevating devices and motor vehicles, accessible for peope with disabilities.These include:
La CSA maintient les activités d’un certain nombre de comités techniques qui se penchent sur les appareils élévateurs et les véhicules automobiles accessibles aux personnes handicapées. Parmi ces comités figurent les suivants :
- Comité technique sur les appareils élévateurs pour personnes handicapées
- B355-F09, Appareils élévateurs pour personnes handicapées;
- B613-F00 (C2005), Appareils élévateurs d'habitation pour personnes handicapées.
- Comité technique sur les véhicules automobiles pour le transport des personnes handicapées
- D409-F02 (C2008), Véhicules automobiles pour le transport des personnes handicapées;
- D435-F02 (C2007), Autobus urbains pour le transport accessible;
- D436-F03 (C2007), Autobus routiers pour le transport accessible.
- Comité technique sur les systèmes de transport des personnes handicapées
- Z604-F03, Moyens de déplacement transportables;
- Z605-F03, Système d’arrimage de moyen de déplacement et de retenue de l’occupant (système MASOR) pour les véhicules automobiles.
Conception axée sur l’accessibilité
À la fin des années 1980, le gouvernement fédéral a demandé à la CSA d’élaborer une norme portant sur les différents degrés d’accessibilité des immeubles. En 1990, la CSA a publié la norme B651, Conception accessible pour l’environnement bâti. Celle-ci couvre divers aspects des exigences à respecter dans la conception, la construction et la rénovation des installations nouvelles et existantes, par exemple les exigences s’appliquant à la surface de plancher et visant les chemins de circulation accessibles, la largeur des portes accessibles, les toilettes, les alarmes visuelles, la signalisation, le stationnement et d’autres éléments.
Le travail de la CSA touchant la conception axée sur l’accessibilité s’est élargi aux guichets automatiques bancaires. En publiant la première édition de la norme B651.1, Conception accessible des guichets automatiques bancaires, en 2001, l’organisme a répondu à un besoin relevé au départ dans le cadre d’une étude de la Commission canadienne des droits de la personne.
La CSA a poursuivi ses activités de normalisation dans ce domaine et a publié la norme B651.2, Conception accessible des dispositifs interactifs libre-service. Cette dernière présente des critères de conception permettant de rendre accessibles des appareils interactifs comme les dispositifs des comptoirs de services, les terminaux de points de vente, les machines faisant office de billetterie et d’autres appareils.
Service à la clientèle
En collaboration avec le gouvernement de l’Ontario, la CSA a établi des lignes directrices sur l’établissement de politiques, de pratiques et de programmes permettant au secteur tertiaire d’offrir des services aux personnes handicapées.
Diffusée pour la première fois en 1990, la norme B480-F02, Service à la clientèle adapté aux besoins des personnes handicapées, de la CSA contient de l’information sur le rôle crucial de la direction, les responsabilités du personnel, les ressources, la planification et les exigences liées à la prestation de services, ainsi que des renseignements importants permettant de mieux comprendre les besoins des personnes handicapées. La norme présente également un système de gestion qui aidera les organisations à surveiller et à améliorer continuellement le service qu’elles offrent à leur clientèle.
La CSA a par ailleurs collaboré avec le gouvernement de l’Ontario afin de promouvoir l’utilisation de la norme B480. Un cours de formation et du matériel connexe ont ainsi été élaborés pour aider les organisations à mettre la norme en application. Cette démarche a aussi donné lieu à un projet pilote mené auprès d’organisations telles Wendy's, Wal-Mart et Cineplex-Odeon, dans le but de fournir de la formation au personnel de ces entreprises et de les sensibiliser à la réalité des personnes handicapées.
L’avenir de l’accessibilité
La prochaine étape consiste à faire en sorte que toutes les normes tiennent compte de l’accessibilité. Il faudra peut-être un certain temps avant que cet objectif se réalise, mais la CSA travaille déjà à intégrer des volets sur l’accessibilité aux normes de première importance, par exemple la norme CAN/CSA-Z614, Aires et équipements de jeu. Cette norme comporte une annexe instructive qui aidera ceux qui le désirent à concevoir des aires de jeu plus accessibles aux enfants ayant des incapacités physiques qui affectent leur mobilité et leur capacité d’atteindre des objets ou de les manipuler.
Au fil des ans, la CSA a influencé de façon soutenue et concrète la conception des produits, des services et des installations s’adressant aux personnes handicapées. S’appliquant tant au matériel dont les gens se servent qu’à son utilisation dans des environnements donnés, les normes et les processus de la CSA contribuent à créer un milieu plus accessible à tous.
Pour obtenir plus d’information sur le programme de la CSA en matière d’accessibilité, veuillez communiquer avec Nancy Bestic, responsable de projet, sécurité communautaire, au 416-747-2710